Auto-entrepreneur et entrepreneur du web : situation confuse

Création d'entreprise

Auto-Entrepreneur

Comme une majorité de créateurs d'entreprise, j'ai suivi avec intérêt les actualités à propos du statut de l'auto-entrepreneur. Devenu réalité depuis le 1er janvier 2009, ce nouveau statut pose quelques problèmes d'incompatibilités avec des professions...et notamment celles liées aux métiers du web.

Retour sur les dernières informations sur ce sujet.

Le statut de l'auto-entrepreneur est né dans l'ambition de rendre plus facile la création d'entreprise. Simplification des démarches d'inscription, simplification des obligations (et spécifiquement des charges sociales sur un mode forfaitaire), ce statut permet à toute personne physique de créer son activité à temps plein ou partiel à côté d'une autre activité.

Plusieurs billets avaient déjà écrits sur ce blog et vous trouverez toutes les ressources nécessaires sur le web à partir des liens ci-dessous :

Ce billet est plus l'occasion de revenir sur le problème lié aux entrepreneurs du web qui ont rencontré des soucis lors de leur inscription en statut auto-entrepreneur à l'instar de Babozor (Travailleurs du Web) qui a connu la semaine dernière le "kouac" lors de son enregistrement. Comme il l'est indiqué dans son billet, son activité n'est pas reconnue par le statut d'auto-entrepreneur.

La raison de ce problème : la CIPAV. La CIPAV est la caisse interprofessionnelle des libéraux. A ce titre, elle gère la plupart des professions de notre secteur assimilé à de la prestation intellectuelle : conseil, développement, webdesign...

Plus précisément, vous pourrez retrouver la . liste des professions de la CIPAV

Les solutions qui existaient jusqu'alors étaient donc les suivantes :

  • attendre que la loi évolue ou
  • Prévoir une nature d’activité plus large, par exemple : services dans le domaine du multimédia pour ne pas être rattaché aux professions libérales.

Néanmoins, il semble que l'omission ait été rapidement réparée et la mesure permettant l'application du régime de l'auto-entrepreneur aux professionnels libéraux relevant de la CIPAV, a été adoptée le 27 janvier par le Sénat.
Elle prévoit pour les travailleurs indépendants relevant de cette caisse la faculté d'opter pour le régime micro-social et de bénéficier des droits correspondants dès leur affiliation au régime social des indépendants (RSI).

D'ici à mi-février, ce projet de loi va être examiné...L'attente ne devrait donc pas être trop longue.

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