Loi TEPA – OSEO – Experts-Comptables

Création d'entreprise

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Dans le cadre de la loi TEPA et des différentes possibilités offertes aux contribuables assujettis à l’ISF, OSEO et les experts comptables vont jouer un rôle essentiel dans les mois à venir.

Le montant de la réduction de l'ISF est fonction des modalités que le contribuable aura choisies.

Pour y revenir plus en détail, je vous conseille la lecture de ce billet qui y est consacré.

Selon les mots mêmes du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, OSEO et les experts comptables « sont en mesure de jouer ensemble un rôle majeur pour favoriser l’investissement direct de l’ISF dans les PME, par le biais de la nouvelle mesure fiscale de la Loi TEPA. »

En effet, un grand nombre des 500 000 contribuables sont clients des cabinets des experts-comptables.
OSEO et les experts-comptables s’associent ainsi dans une démarche commune pour diffuser cette information auprès d’une part des PME et de l’autre des contribuables assujettis à l’ISF.

Nous espérons qu'une telle initiative porte ses fruits car c'est précisément ce qu'il faut aux PME françaises pour dynamiser leur développement.

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