Billet du mois de février 2009

L'aventure de Metycea

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Toujours avec un peu de retard (3 mois à peine), je reviens ce jour sur le billet qui a reçu le plus de visites sur un mois donné. Après celui de janvier (Premier envol raté), découvrons le billet gagnant de février 2009...

...Auto-entrepreneur et entrepreneur du web : situation confuse.

L'auto-entrepreneur à l'honneur par l'Elysée

Publié le 2 février, le post revenait sur le problème qui frappait les indépendants qui ne pouvaient à l'époque du fait de la CIPAV pas encore prétendre au statut auto-entrepreneur.

La situation a bien évolué depuis. Le statut a beaucoup séduit...puisque le gouvernement s'était félicité au passage des 100 000 auto-entrepreneurs. Il pourra à nouveau le faire puisque le cap des 150 000 approche tout doucement (145 000 à mi-mai). Rappelons que le cap qui était donné lors du passage de LME était de 200 000 créations sur l'année 2009.

Le site de référence http://www.auto-entrepreneur.fr/ revient sur les actualités et la présentation (avantageuse) du régime.

Des limites à l'horizon pour le statut d'auto-entrepreneur

Voici 3 des limites du statut qui sont apparus avec le temps :

1- Un principe de vase communicant avec les créations d'entreprise :

On peut à ce titre rappeler que seuls 10.000 autoentrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires aux Urssaf et que les créations d'entreprise " classiques " ont diminué d'autant.

2-Un manque de reconnaissance du statut par les interlocuteurs des créateurs d'entreprises :

On peut découvrir des témoignages indiquant que d'après l'A.N.P.E, beaucoup des auto-Entrepreneurs mettent la clé sous la porte car aucune banque ne les reconnaît en qualité d'entrepreneur. Même son de cloche du côté de la Poste : le service public ne les reconnaît qu'en simple particulier donc là aussi aucune remise d'affranchissement et pas de récupération de T.V.A.

3- Des effets pervers dénoncés pour la concurrence

L'Union professionnelle artisanale (UPA) a demandé au gouvernement d'exclure les activités artisanales du régime de l'auto-entrepreneur pour les "effets pervers" et les "distorsions de concurrence". "Il n'est pas acceptable que les auto-entrepreneurs bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux dont sont privées les entreprises de droit commun", indique un communiqué de l'UPA.

C'est d'ailleurs le même débat quant à la franchise de TVA accordée aux auto-entrepreneurs qui offre un avantage concurrentiel tout à fait injuste à l'égard des entreprises soumises à TVA selon le même organisme.

Bref, le statut semble séduire et le gouvernement en fait son fer de lance...mais dans le même temps, il montre clairement ses premières limites. Sur ce point, il faut sans doute rappeler que le dispositif a toujours été présenté comme une première marche à la création d'entreprise (notamment pour ceux qui ont déjà une activité en parallèle)...

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